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Arrêté portant désignation du correspondant défense

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Revue : Vie Communale

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Arrêté municipal portant désignation du correspondant défense de la commune de …

 

Le maire de la commune de …,

  • Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à l’administration de la commune par le maire ;
  • Vu l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
  • Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;

 

ARRÊTE :

 

Article 1 : Désignation du correspondant défense

Il est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de … : M. / Mme …, conseiller(ère) municipal(e).

Article 2 : Missions

Le correspondant défense est chargé, sous l’autorité du maire :

  • d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
  • de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
  • de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
  • d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;​
  • de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Article 3 : Durée des fonctions

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.

Article 4 : Exécution

Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera :

  • notifié à l’intéressé(e) ;
  • transmis à M./Mme le préfet de … ;
  • communiqué au délégué militaire départemental ;​
  • affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur.

 

Fait à …, le …


Le maire,
(Nom, prénom, signature, cachet)

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