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samedi
27 avril 2024
Vie Communale
Circulaire 21.03.2024

Budgets 2024. Circulaire du 14 mars 2024

Une circulaire du 14 mars 2024 est relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024.

Elle comporte en annexe une présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2024 et des autres textes financiers ayant une incidence en 2024 en matière de fiscalité locale.