Vie Communale
Circulaire
21.03.2024
Budgets 2024. Circulaire du 14 mars 2024
Une circulaire du 14 mars 2024 est relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024.
Elle comporte en annexe une présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2024 et des autres textes financiers ayant une incidence en 2024 en matière de fiscalité locale.