Fonction Publique Territoriale
JO
07.11.2022
Emplois administratifs de direction des collectivités territoriales. Prime de responsabilité. Cumul avec le RIFSEEP
Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 prévoit la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
