Accueil
dimanche
12 mai 2024
Vie Communale
Circulaire 10.03.2020

Addendum à l’instruction n° INTA2000662J du 16 janvier 2020. Comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote (communes – 1 000 hab.)

Un addendum du 6 mars 2020 à l'instruction INTA2000662J apporte des précisions sur deux sujets :

- la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. La possibilité d’introduire deux candidats supplémentaires a pour objectif de limiter la tenue d’élections partielles en cours de mandat. Ces candidats ne sont pas obligatoires. Les listes sont libres de préciser ou non la mention « candidats supplémentaires » sur leur bulletin de vote. Dans certaines communes, certaines listes compteront uniquement le nombre de candidats nécessaires pour pourvoir le conseil municipal, et d’autres, un ou deux de plus. Certains électeurs pourraient s’en étonner, voire rayer les deux noms supplémentaires… ce qui entraînerait la nullité de leur bulletin. Le ministère appelle les présidents des bureaux de vote à sensibiliser les électeurs à ce propos pour éviter toute incompréhension ;
- les règles de décompte des voix dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. Une fiche figurant en annexe montre dans quels cas les bulletins sont bien valides, à l’aide d’exemples concrets. En règle générale, un bulletin est considéré comme valide dès lors qu’il est possible de prouver l’intention de l’électeur.