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mercredi
08 mai 2024
Vie Communale
JO AN - JO Sénat 28.11.2023

Retrait de délégation d'un adjoint. Non-maintien d'un adjoint dans ses fonctions. Motivation (non)

Le juge administratif a considéré que si le maire peut à tout moment retirer aux adjoints les délégations qu’il leur a confiées, une telle décision ne saurait être inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale (CE, 30 juin 1986, commune d’Aix-en-Provence, n° 73093).

Le juge n’exerce sur la décision de retrait qu’un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation (CE, 24 mars 1976, commune de Bouc-Bel-Air, n° 97163).

En outre, l'absence de motivation dans la délibération par laquelle le conseil municipal décide du non-maintien d’un adjoint dans ses fonctions n’entache pas sa légalité (CAA Bordeaux, 4 février 2016, n° 14BX01109) (JO AN, 24.10.2023, question n° 10307, p. 9447).