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Vie Communale
Commentaire 17.02.2020

Révision des listes électorales : réunion de la commission de contrôle entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février 2020

La commission de contrôle se réunit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin (art. L 19 du code électoral), soit entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février 2020. Elle est convoquée par un conseiller municipal. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire. Elle peut également procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.