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jeudi
09 mai 2024
Intercommunalité
JO 12.03.2024

Restructuration des digues domaniales. EPCI désignés. Mesures d'accompagnement

Un arrêté du 14 février 2024 désigne l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.