Intercommunalité
JO
12.03.2024
Restructuration des digues domaniales. EPCI désignés. Mesures d'accompagnement
Un arrêté du 14 février 2024 désigne l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.