Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une augmentation de la rémunération du maitre d'œuvre.

Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

Ainsi, la prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage (CAA Marseille, 22 mai 2023, commune de Cavalaire-sur-Mer, n° 21MA03852).