Le juge, saisi d’une contestation sur les conditions des funérailles, recherche par tous moyens les intentions du défunt sur l’organisation de ses funérailles et, à défaut, désigne la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités (Cass., 14 octobre 1970, Veuve Bieu c/consorts Bieu, n° 69-12083 ; CA Paris, 20 mai 1980, Dame Nijinski et autre c/Serge Lifar).

En l’espèce, un conflit opposait les parents de la personne décédée et son compagnon qui demandait la dispersion des cendres dans le lac du Salagou.

Mais en jugeant irrecevables douze des attestations versées pour la première fois en appel par les parents au seul motif qu’elles ne mentionnaient pas la date et le lieu de naissance et la profession ainsi que le lien unissant les parties, sans examiner la valeur et la portée de ces témoignages déclarant à l’unisson le souhait de la défunte de reposer dans les Ardennes auprès de son frère décédé quelques semaines auparavant, le président de la cour d’appel a privé sa décision de base légale.

Il en a été de même en désignant le compagnon comme étant le mieux à même d’organiser les funérailles alors que la défunte avait confié à des témoins quelques jours avant son décès être victime de violences conjugales de la part de son compagnon qu’elle s’était décidée à quitter pour retourner vivre auprès de sa famille dans les Ardennes (Cass., 14 février 2023, n° 23-11641).